I-II, q. 97, a. 3
La coutume peut-elle avoir force de loi ?
1. Il semble que la coutume ne puisse avoir force de loi, ni supplanter la loi. Car la loi humaine vient de la loi naturelle et de la loi divine, comme nous l’avons dit (quest. 93, art. 3, et quest. 95, art. 2). Or, la coutume des hommes ne peut changer ni la loi de nature, ni la loi de Dieu. Donc elle ne peut pas non plus changer la loi humaine.
2. D’un grand nombre de maux on ne peut pas faire un bien. Or, celui qui commence d’abord à agir contre la loi fait mal. Par conséquent en multipliant les mêmes actes on ne peut pas faire quelque chose de bien. Or, la loi est une bonne chose, puisqu’elle est la règle des actes humains. Donc elle ne peut pas être abrogée par la coutume, au point que la coutume ait elle-même force de loi.
3. Les lois ne peuvent être portées que par les personnes publiques qui sont chargées de régir la société. Ainsi de simples particuliers ne peuvent pas légiférer. Or, la coutume s’établit par les actes des particuliers. Donc elle ne peut avoir force de loi, et détruire ainsi la loi qui l’a précédée.
Mais c’est le contraire. Saint Augustin dit (Epist. 86, ad Casulanum) : On doit observer, comme une loi, les coutumes du peuple de Dieu et les usages des ancêtres, et comme on punit ceux qui transgressent les lois divines, on doit punir ceux qui méprisent les coutumes ecclésiastiques.
Il faut répondre que toute loi émane de la raison et de la volonté du législateur. La loi divine et la loi naturelle viennent de la volonté rationnelle de Dieu, tandis que la loi humaine vient de la volonté de l’homme réglée par la raison. Comme la raison et la volonté de l’homme se manifestent par la parole, quand il s’agit de choses pratiques, de même elles se manifestent par des actes ; car tout individu paraît considérer comme une bonne chose ce qu’il fait. Or, il est évident que la parole humaine peut changer la loi et l’expliquer, selon qu’elle manifeste le mouvement et le concept intérieur de la raison humaine. Par conséquent on peut aussi, par des actes très répétés qui établissent une coutume, changer la loi, la faire connaître et produire une chose qui ait force de loi elle-même, parce que le mouvement intérieur de la volonté et le concept de la raison sont suffisamment manifestés par des actes extérieurs. Car quand une chose se fait une multitude de fois, elle paraît être le fruit des délibérations de la raison. Ainsi la coutume a force de loi ; elle abroge la loi et elle en est l’interprète.
Réponse à l’objection 1 : La loi naturelle et divine procède de la volonté de Dieu, comme nous l’avons dit (dans le corps de l’article.). Elle ne peut donc pas être changée par une coutume qui vient de la volonté humaine ; elle ne pourrait l’être que par l’autorité divine. De là il résulte qu’aucune coutume ne peut avoir force de loi contre la loi divine ou la loi naturelle. Car saint Isidore dit (Synon., liv. 2, chap. 16) que l’usage cède à l’autorité ; que la loi et la raison triomphent d’un usage mauvais.
Réponse à l’objection 2 : Comme nous l’avons dit (quest. 96, art. 6), les lois humaines sont défectueuses dans certains cas. Il est donc possible qu’on agisse quelquefois contre la loi dans le cas où elle est défectueuse, sans que l’acte soit mauvais. Quand ces circonstances se multiplient par suite d’un changement arrivé dans les individus, alors la coutume prouve que la loi n’est plus désormais utile, comme on le manifesterait, si l’on promulguait verbalement une loi contraire. Mais si la raison pour laquelle la loi était tout d’abord utile subsiste encore, ce n’est pas la coutume qui triomphe de la loi, mais c’est la loi qui l’emporte sur la coutume ; à moins que la loi ne paraisse inutile, parce qu’elle n’est pas possible selon les mœurs ou les habitudes du pays, ce qui est une des conditions de la loi. Car il est difficile de détruire une coutume quand elle est universelle.
Réponse à l’objection 3 : Le peuple ou la multitude dans laquelle s’introduit une coutume peut être dans deux états. Si c’est un peuple libre qui puisse faire lui-même ses lois, le consentement de la multitude a plus de poids pour faire observer ce que la coutume établit, que l’autorité du prince qui n’a pas le pouvoir de faire des lois ou qui n’en peut faire qu’autant qu’il représente le peuple. Ainsi quoique chaque individu ne puisse pas légiférer, cependant le peuple entier peut le faire. Mais si le peuple n’a pas la liberté de faire ses lois ou de se soustraire à celles qui lui sont imposées par son chef, la coutume quand elle prévaut a encore force de loi, parce qu’elle est tolérée par ceux qui ont mission d’imposer des lois à cette multitude. Car ils paraissent par là même approuver ce que la coutume a introduit.
Traduction de l'abbé Claude-Joseph Drioux (Paris, Belin, 1853 à 1856), dans la version de JesusMarie.com, qui en autorise la libre rediffusion; texte établi et revu par Réalité Chrétienne, 2026. Les références bibliques renvoient vers le lecteur biblique du portail.