I-II, q. 96, a. 6
Est-il permis à celui qui est soumis à la loi d’agir contrairement aux termes de la loi ?
1. Il semble qu’il ne soit pas permis à celui qui est soumis à la loi d’agir au-delà des termes de la loi. Car saint Augustin dit (De ver. relig., chap. 31) que quoique les hommes jugent des lois temporelles, puisqu’ils les établissent, néanmoins quand elles sont établies et confirmées il ne leur est plus permis de les juger, mais c’est sur elles qu’ils doivent régler leurs décisions. Or, si quelqu’un laisse de côté les paroles de la loi en disant qu’il s’en tient à l’intention du législateur, il paraît juger la loi elle-même. Donc il n’est pas permis à celui qui est soumis à la loi d’en négliger les paroles, sous prétexte d’en observer l’esprit.
2. Il n’appartient qu’à celui qui fait les lois de les interpréter. Or, tous ceux qui sont soumis à la loi ne sont pas des législateurs. Il ne leur appartient donc pas d’interpréter l’intention du législateur, mais ils doivent toujours suivre la lettre de la loi.
3. Tout sage sait rendre sa pensée par des paroles. Or, on doit considérer comme des sages ceux qui ont fait les lois, puisque la Sagesse dit (Prov., 8, 15) : C’est par moi que les rois règnent et que les législateurs font de justes décrets. Donc on ne doit juger de l’intention du législateur que par les paroles de la loi.
Mais c’est le contraire. Saint Hilaire dit (De Trin., liv. 4 et liv. 12) qu’on doit tirer l’intelligence des mots des motifs qui les font prononcer ; parce qu’on ne doit pas soumettre les choses aux mots, mais plutôt les mots aux choses. Donc on doit plutôt faire attention aux motifs qui ont fait agir le législateur qu’aux paroles mêmes de la loi.
Il faut répondre que, comme nous l’avons dit (quest. 90, art. 2), toute loi a pour but le salut général des hommes, et c’est à ce titre qu’elle est en vigueur ; du moment où elle s’écarte de cette fin, elle cesse d’être obligatoire. C’est ce qui fait dire au jurisconsulte (Digest., liv. 1, tit. 3, leg. 25) qu’aucune raison de droit ou que l’équité bienveillante ne souffre pas que ce qui a été introduit avantageusement pour le salut des hommes, nous le tournions contre leurs intérêts par une interprétation trop sévère. Or, il arrive souvent que ce qui est utile au salut commun dans le plus grand nombre de cas, se trouve en certaines circonstances absolument nuisible. Comme le législateur ne peut considérer tous les cas en particulier, il fait donc sa loi conformément à ce qui arrive le plus souvent, se proposant en cela le bien général. Par conséquent s’il arrive une circonstance où l’observation d’une loi soit funeste aux intérêts de la société, on ne doit pas l’observer. Par exemple, que dans une ville assiégée on décide, par une loi, que les portes de la ville demeureront fermées ; cette mesure est utile au salut commun pour le plus grand nombre des cas. Mais s’il arrive que les ennemis pressent des citoyens qui sont le salut de la cité, il serait très funeste de ne pas ouvrir les portes à ces derniers. C’est pourquoi il faudrait dans cette circonstance les leur ouvrir, contrairement aux termes de la loi, et cela pour le salut de la cité que le législateur a eu l’intention de sauver. Toutefois il faut remarquer que si l’observation littérale de la loi n’offre pas un danger subit auquel il faille immédiatement parer, il n’appartient pas à tout individu de décider ce qui est utile à l’Etat et ce qui lui est inutile. Il n’y a que les princes qui en raison des circonstances aient le pouvoir de dispenser des lois. Mais si le danger est subit et qu’on n’ait pas le temps de recourir au supérieur, la nécessité emporte avec elle la dispense, parce qu’elle n’est pas soumise à la loi.
Réponse à l’objection 1 : Celui qui dans le cas de nécessité agit contrairement aux termes de la loi ne juge pas la loi elle-même, mais il juge le cas particulier dans lequel il voit qu’on ne doit pas l’observer littéralement.
Réponse à l’objection 2 : Celui qui suit l’intention du législateur n’interprète pas la loi absolument ; mais dans le cas où il est évident par suite du dommage qu’elle causerait que le législateur a eu une autre intention. Car si la chose était douteuse on devrait agir selon les termes de la loi ou consulter un supérieur.
Réponse à l’objection 3 : Aucun homme n’est assez sage pour pouvoir penser à tous les cas en particulier. C’est pourquoi il ne peut pas exprimer suffisamment par ses paroles ce qui convient à la fin qu’il s’est proposée. Et quand le législateur pourrait considérer tous les cas, il ne devrait pas les exprimer tous pour éviter la confusion ; mais il devrait faire sa loi d’après ce qui arrive le plus souvent.
Traduction de l'abbé Claude-Joseph Drioux (Paris, Belin, 1853 à 1856), dans la version de JesusMarie.com, qui en autorise la libre rediffusion; texte établi et revu par Réalité Chrétienne, 2026. Les références bibliques renvoient vers le lecteur biblique du portail.