Suppl., q. 55, a. 10
Pour la séparation d’un mariage contracté entre des parents par affinité et par consanguinité doit-on procéder par voie d’accusation ?
1. Il semble que pour la séparation d’un mariage qui a été contracté entre des parents par affinité et par consanguinité on ne doive pas procéder par voie d’accusation. Car avant l’accusation il y a l’inscription par laquelle on s’oblige à la peine du talion, si on échoue dans la preuve. Or, ces choses ne sont pas requises quand il s’agit de la séparation du mariage. Donc l’accusation n’a pas lieu dans cette circonstance.
2. Dans la cause du mariage on n’entend que les proches, comme le dit le maître des sentences (Sent. 4, dist. 41). Or, on adjoint aussi les étrangers dans les accusations. Donc dans la cause de la séparation du mariage on n’agit pas par voie d’accusation.
3. Si le mariage devait être accusé, on devrait surtout le faire quand il est moins difficile de se séparer. Or, le moment le plus opportun ce serait quand il n’y a que les fiançailles de contractées. Cependant on ne met pas alors le mariage en accusation. L’accusation ne doit donc jamais non plus se faire plus tard.
4. Pour l’accusation on ne ferme pas la voie à quelqu’un par là même qu’il n’accuse pas immédiatement. Or, on le fait dans le mariage ; car si on s’est tu d’abord quand le mariage se contractait, on ne peut pas l’accuser ensuite, parce qu’on est suspect. Donc, etc.
Mais au contraire. Tout ce qui est illicite peut être l’objet d’une accusation. Or, le mariage des parents par amitié et par consanguinité est illicite. Donc il peut être l’objet d’une accusation.
Il faut répondre que l’accusation a été établie pour qu’on ne regarde pas comme innocent celui qui a fait une faute. Or, comme l’ignorance d’un fait est cause que l’on considère comme innocent celui qui est coupable ; de même l’ignorance d’une circonstance fait que l’on considère comme licite un acte qui ne l’est pas. C’est pourquoi comme on accuse quelquefois un homme, on peut de même accuser aussi en fait. C’est pourquoi comme on accuse quelquefois un homme, on peut de même accuser en fait. C’est ainsi qu’on accuse le mariage, quand par suite de l’ignorance d’un empêchement on regarde comme légitime celui qui ne l’est pas.
Réponse à l’objection 1 : On est obligé à la peine du talion quand on accuse une personne d’un crime ; parce qu’alors on agit pour la faire punir. Mais quand on accuse un fait, alors on n’agit pas pour faire châtier celui qui en est l’auteur mais pour empêcher ce qui est illicite. C’est pour ce motif que dans le mariage l’accusateur ne s’oblige pas à une peine. Mais cette accusation peut se faire de vive voix et par écrit de manière qu’on exprime la personne qui accuse, le mariage qui est accusé, et l’empêchement pour lequel on l’accuse.
Réponse à l’objection 2 : Les étrangers ne peuvent connaître la consanguinité que par les parents qui doivent plus probablement la savoir. Par conséquent, quand ils se taisent, l’étranger est soupçonné d’agir par malveillance, à moins qu’il ne veuille prouver son accusation par les parents. Ainsi il est repoussé de l’accusation quand ce sont les parents qui se taisent et qu’il ne peut donner en preuve leur témoignage. Mais les parents, quelques proches qu’ils soient ne sont pas repoussés de l’accusation, quand le mariage est accusé pour un empêchement perpétuel qui empêche le mariage qui doit être contracté et qui dirime celui qui est contracté. Mais quand on accuse le mariage sous prétexte qu’il n’a pas été contracté, alors les parents doivent être repoussés comme suspects, à moins que l’accusation ne vienne de celui qui est inférieur en dignité et en fortune, dont on peut croire avec probabilité qu’il désirerait volontiers que le mariage fût maintenu.
Réponse à l’objection 3 : Si un mariage n’est pas encore contracté, mais qu’il n’y ait que les fiançailles, on ne peut l’accuser, parce qu’on n’accuse pas ce qui n’est pas ; mais on peut dénoncer l’empêchement dans la crainte que le mariage ne se contracte.
Réponse à l’objection 4 : Celui qui s’est tu d’abord est quelquefois entendu ensuite, s’il veut accuser un mariage, et d’autres fois il est repoussé. Ce qui est évident d’après le droit canon qui s’exprime ainsi (chap. Cum in tua, De his qui matrim. accus. possunt) : Si un accusateur se présente après qu’un mariage a été contracté, lorsqu’il ne s’est pas produit en public quand les bans étaient publiés dans l’église selon la coutume, on peut demander avec raison si son accusation doit être admise. A ce sujet nous pensons qu’il faut distinguer. Si dans le temps de la proclamation des bans celui qui attaque le mariage se trouvait hors du diocèse, ou que cette proclamation n’ait pu parvenir à sa connaissance, comme dans le cas où il aurait été très malade, ou qu’il n’aurait pas joui en ce moment de toutes ses facultés, ou qu’il aurait été dans un âge si tendre qu’il n’aurait pas été en état de comprendre ces choses, ou qu’il aurait été empêché par une autre cause légitime, son accusation doit être entendue. Autrement on doit le repousser sans aucun doute comme suspect, à moins qu’il n’assure avec serment qu’il a acquis depuis la connaissance des choses qu’il a à objecter et que ce n’est point par malice qu’il agit.
Traduction de l'abbé Claude-Joseph Drioux (Paris, Belin, 1853 à 1856), dans la version de JesusMarie.com, qui en autorise la libre rediffusion; texte établi et revu par Réalité Chrétienne, 2026. Les références bibliques renvoient vers le lecteur biblique du portail.
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