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Réalité Chrétienne

II-II, q. 69, a. 3

Est-il permis à l’accusé de décliner le jugement au moyen de l’appel ?

1. Il semble qu’il ne soit pas permis à l’accusé de décliner le jugement au moyen de l’appel. Car l’Apôtre dit (Rom., 13, 1) : Que toute personne soit soumise aux puissances supérieures. Or, l’accusé qui en appelle refuse de se soumettre à une puissance supérieure, c’est-à-dire au juge. Donc il pèche.

2. Le lien de la puissance ordinaire est plus fort que celui de l’élection propre. Or, il est dit (2, quest. 8, chap. 33), qu’il n’est pas permis de se soustraire aux juges que le consentement commun a choisis. Par conséquent il est encore moins permis d’en appeler des juges ordinaires.

3. Ce qui est licite une fois l’est toujours. Or, il n’est pas permis d’en appeler après dix jours, ni trois fois à l’égard d’une môme cause. Il semble donc que l’appel ne soit pas permis en lui-même.

Mais c’est le contraire. Saint Paul en a appelé à César, comme on le voit (Actes, chap. 25).

Il faut répondre qu’on peut user du droit d’appel de deux manières : 1° On peut en appeler parce qu’on a confiance dans la bonté de sa cause, et qu’on a été jugé injustement. Dans ce cas l’appel est permis ; car c’est éviter la condamnation avec prudence. Aussi le droit dit (2, quest. 6, chap. 3) : Que celui qui est opprimé en appelle librement, s’il le veut, au jugement des prêtres, et que personne ne l’en empêche. 2° On peut en appeler pour susciter des retards et empêcher qu’on ne porte contre soi une juste sentence. Alors c’est se défendre par la calomnie ; ce qui est illicite, comme nous l’avons dit (art. préc.). Car on fait injure au juge qui ne peut remplir son devoir, et à l’adversaire dont on trouble autant que possible la justice. C’est pourquoi, comme le dit le droit (2, quest. 6, chap. 27), on doit punir par tous les moyens celui dont l’appel est injuste.

Réponse à l’objection 1 : On ne doit être soumis à une puissance inférieure qu’autant qu’elle observe l’ordre de la puissance qui est au-dessus d’elle. Si elle s’en écarte, il n’est pas nécessaire qu’on lui soit soumis ; comme quand le proconsul ordonne une chose et l’empereur une autre, ainsi qu’on le voit par la glose, et dans saint Augustin (Serm. 6 de verb. Dei, chap. 8). Or, quand un juge charge quelqu’un injustement, il n’observe pas sous ce rapport l’ordre de la puissance supérieure qui lui fait un devoir de juger d’après la justice. C’est pourquoi il est permis à celui qui est injustement lésé, de recourir à l’autorité supérieure, en en appelant avant ou après la sentence. Et, parce qu’on ne présume pas qu’il y ait de la droiture là où la vraie foi manque, il s’ensuit qu’il n’est pas permis à un catholique d’en appeler à un juge infidèle, d’après ce décret (2, quest. 6, chap. 32) : Que le catholique qui en aura appelé, pour une cause juste ou injuste, au jugement d’un juge qui n’a pas la même foi que lui, soit excommunié. Car l’Apôtre a aussi condamné ceux qui portaient leurs affaires litigieuses devant les infidèles (1 Cor., chap. 6).

Réponse à l’objection 2 : Quand quelqu’un s’en rapporte de son plein gré au jugement d’un individu dont la justice ne lui inspire pas de confiance, c’est sa propre faute ou un effet de sa négligence. Car il semble qu’il y ait de la légèreté d’esprit à ne pas rester attaché à celui qu’on a une première fois approuvé. C’est pourquoi on a raison de ne pas permettre d’en appeler des juges qu’on s’est donné, et qui tirent tout leur pouvoir du consentement des parties qui sont en lutte. Mais la puissance du juge ordinaire ne dépend pas du consentement de celui qui est soumis à son jugement, elle dépend de l’autorité du roi et du prince qui l’en a investi. C’est pourquoi la loi accorde le recours de l’appel contre les peines injustes qu’elle pourrait infliger, de telle sorte que si le juge est tout à la fois juge ordinaire et arbitre, on peut en appeler, parce qu’il semble que sa puissance ordinaire ait été l’occasion qui l’a fait choisir comme arbitre. On ne doit pas imputer le défaut de la sentence à celui qui a consenti à l’accepter comme arbitre et non comme le juge ordinaire que le prince lui a donné.

Réponse à l’objection 3 : L’équité du droit vient au secours de l’une des parties de manière à ne pas être onéreuse à l’autre. C’est pourquoi on a accordé le temps de dix jours pour en appeler, et l’on a jugé ce délai suffisant pour réfléchir et se décider sur l’opportunité de l’appel. Si on n’avait pas déterminé un temps pendant lequel il serait permis d’en appeler, on n’aurait jamais eu de certitude dans les jugements, et par conséquent l’autre partie en aurait souffert. C’est pour ce motif qu’on n’a pas permis d’en appeler trois fois au sujet de la même chose, parce qu’il n’est pas probable que les juges s’écartent de la justice après autant de décisions.

Traduction de l'abbé Claude-Joseph Drioux (Paris, Belin, 1853 à 1856), dans la version de JesusMarie.com, qui en autorise la libre rediffusion; texte établi et revu par Réalité Chrétienne, 2026. Les références bibliques renvoient vers le lecteur biblique du portail.