II-II, q. 62, a. 7
Ceux qui n’ont pas reçu sont-ils tenus à restituer ?
1. Il semble que ceux qui n’ont pas reçu ne soient pas tenus à restituer. Car la restitution est le châtiment de celui qui reçoit. Or, on ne doit être puni qu’autant qu’on a péché. Il n’y a donc que celui qui a reçu qui doive restituer.
2. La justice n’oblige pas quelqu’un à augmenter le bien d’un autre. Or, si on obligeait à restituer non seulement celui qui a reçu, mais encore ceux qui ont coopéré à son action, celui qui a été volé y gagnerait, soit parce qu’on lui restituerait plusieurs fois la même chose, soit parce qu’il y en a qui travaillent à voler une chose à quelqu’un sans y réussir. Les autres ne sont donc pas tenus à la restitution.
3. Personne n’est tenu de s’exposer à un péril pour sauver le bien d’un autre. Or, quelquefois en faisant connaître un voleur ou en lui résistant, on s’exposerait au danger de mort. On n’est donc pas tenu à la restitution, parce qu’on ne fait pas connaître le voleur ou qu’on ne lui résiste pas.
Mais c’est le contraire. L’Apôtre dit (Rom., 1, 32) : Ils sont dignes de mort non seulement ceux qui agissent, mais encore ceux qui consentent à l’action. Donc, pour la même raison, ceux qui consentent à recevoir sont tenus de restituer.
Il faut répondre que, comme nous l’avons dit (art. préc.), un individu est tenu à restituer non-seulement en raison de la chose étrangère qu’il a reçue, mais encore en raison de l’injure qu’il a faite en la recevant. C’est pourquoi quiconque est cause de l’acceptation injuste d’une chose est tenu de la restituer ; ce qui arrive de deux manières : directement et indirectement. Directement, quand on porte un autre à recevoir ; et cela de trois façons : 1° de la part de la réception, en l’excitant à recevoir, ce qui se fait principalement en ordonnant, en conseillant, en y consentant expressément et en le louant comme un homme habile d’avoir reçu ce qui est à autrui ; 2° de la part de celui qui reçoit, parce qu’on le recèle ou qu’on lui prête secours de quelque manière ; 3° de la part de la chose reçue, en participant au vol ou à la rapine, comme étant complice du méfait. Indirectement, quand on n’empêche pas lorsqu’on pourrait et qu’on devrait empêcher, soit qu’on ne donne ni ordre ni conseil pour empêcher le vol et la rapine, soit qu’on ne donne pas le secours qu’il faudrait pour pouvoir résister au mal, soit qu’on cache le fait après qu’il est commis. Toutes ces circonstances ont été renfermées dans les vers suivants :
Jussio, consilium, consensus, palpo, recursus,
Participans, mutus, non obstans, non manifestans.
Il est à remarquer que dans cinq de ces cas on est toujours tenu à la restitution. On y est obligé : 1° par l’ordre, parce que celui qui ordonne est le moteur principal ; il est, par conséquent, tenu principalement à la restitution ; 2° par le consentement, lorsqu’il porte sur une chose sans laquelle le vol n’aurait pu avoir lieu ; 3° par la protection, quand on recèle un voleur et qu’on le patrone ; 4° par la participation, quand on participe au crime du voleur et à son butin ; 5° par le défaut d’opposition, quand on ne résiste pas, quoiqu’on y soit tenu. Ainsi, les princes qui sont chargés de faire respecter la justice sur la terre sont tenus de restituer, si, par leur faute, les voleurs se multiplient ; parce que les revenus qu’on leur fait sont une espèce de solde qui a été établie pour qu’ils fissent observer la justice dans les contrées soumises à leur juridiction. Dans les autres cas, la restitution n’est pas toujours obligatoire ; car le conseil ou l’adulation, ou les autres circonstances, ne sont pas toujours une cause efficace de rapine. Par conséquent, le conseiller et le flatteur ne sont tenus à restituer que quand on peut penser probablement qu’ils ont été la cause d’une action injuste.
Réponse à l’objection 1 : Non seulement celui qui exécute le péché est coupable, mais encore celui qui en est cause de quelque façon, soit par ses conseils, soit par ses ordres, soit de toute autre manière.
Réponse à l’objection 2 : Celui qui a le plus de part à l’action est celui qui est tenu principalement à restituer. Ainsi, c’est d’abord celui qui ordonne, ensuite celui qui exécute, puis les autres par ordre ; mais quand l’un a restitué à celui qui a souffert le dommage, un autre n’est pas tenu de restituer au même. Ceux qui ont pris le plus de part à l’action et qui ont participé à la chose doivent restituer à ceux qui ont fait la restitution. Si quelqu’un ordonne de prendre quelque chose injustement et qu’on ne le fasse pas, il ne doit pas restituer, puisque la restitution a principalement pour but de rétablir dans la possession de sa chose celui qui a subi une perte injustement.
Réponse à l’objection 3 : On n’oblige pas toujours à restituer celui qui ne fait pas connaître le voleur, ni celui qui ne s’oppose pas à lui ou qui ne le reprend pas ; on n’y oblige seulement que ceux qui en sont chargés par devoir, comme les princes de la terre, qui peuvent le faire d’ailleurs sans grand péril ; parce qu’on leur a mis les forces publiques en main pour qu’ils soient les gardiens de la justice.
Traduction de l'abbé Claude-Joseph Drioux (Paris, Belin, 1853 à 1856), dans la version de JesusMarie.com, qui en autorise la libre rediffusion; texte établi et revu par Réalité Chrétienne, 2026. Les références bibliques renvoient vers le lecteur biblique du portail.